La consultation du présent site
internet (ci-après désigné comme le « Site ») est
subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par vous-même, des présentes
politique de confidentialité et conditions d'utilisation suivantes.
Vous vous
engagez à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues
sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, votre
responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t être engagée(s).
ARTICLE 1 - PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES
ALGOREL (ci-après désigné comme
« ALGOREL ») vous propose via
le Site de bénéficier d’un programme de récompenses (ci-après désignés comme les « Services »).
ALGOREL, sera donc amenée à traiter
vos données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services
(ci-après désignées comme les « Données
Personnelles »).
1.1
Identité du responsable de traitement et des sous-traitants
1.1.1. ALGOREL traite
vos Données Personnelles sur le Site en qualité de responsable de traitement.
Le délégué à la protection des données personnelles (DPD) de
ALGOREL
est disponible pour toute informatique aux coordonnées suivantes : Dimitri
Both, Délégué à la Protection des Données, ALGOREL 29 rue du Colisée 75008
Paris, France / contact@algorel.fr
1.1.2. ALGOREL a recours aux
services de sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Services, et vous
garantit dans ce cadre qu’il vérifie préalablement si ces sous-traitants
présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données
personnelles.
1.2.
Données Personnelles traitées et finalités de traitement
1.2.1.
L’expression « données à caractère
personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier
directement ou indirectement. Ces éléments ne seront recueillis sur le Site que
si vous y avez préalablement consenti.
1.2.2. ALGOREL traite
vos Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture des
Services. Selon les cas, les Données Personnelles peuvent notamment être les
suivantes :
-
les données d’identification à savoir : code
régate, fonction, direction régionale, nom, prénom, adresse email, téléphone et
adresse postale.
-
les données relatives aux transactions cadeaux ;
1.2.3. La
finalité de traitement de vos Données Personnelles par ALGOREL est de vous
fournir les Services concernés et de permettre notamment :
-
la gestion de la relation commerciale ;
-
la gestion des programmes cadeaux et
jeux-concours qui vous sont proposés ;
1.2.4. Les
Données Personnelles sollicitées par ALGOREL revêtent toutes un caractère
obligatoire pour la fourniture des Services. Le défaut de réponse d’une
information ne permettra pas à ALGOREL de vous faire bénéficier des Services
proposés.
1.3.
Destinataires des Données Personnelles
1.3.1. Les
Données Personnelles collectées par ALGOREL sur le Site sont traitées par les
équipes de ALGOREL et peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes
auxquelles il peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses Services,
dans le respect des conditions visées à l’article 1.1.2.
1.3.2. ALGOREL s’engage
à ne transmettre les Données Personnelles seulement à ses filiales ainsi
qu’aux partenaires, sous-traitants ou à ses prestataires. A l’exclusion des destinataires mentionnés
ci-dessus, ALGOREL s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque
forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession.
Toutefois, dans certaines circonstances et notamment dans le cadre de procédures
judiciaires ou fiscales, ALGOREL peut être contrainte de communiquer à des
autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Sa
responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
1.3.3.
Les
Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement
situés dans l’Union européenne et ALGOREL
s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un
pays tiers.
1.4.
Durée de conservation des Données Personnelles
1.4.1. La durée de
conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations
légales et réglementaires de ALGOREL, à la nature de la Donnée Personnelle
considérée, nécessaire à la fourniture des Services.
ALGOREL s’engage cependant à
conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, vos Données
personnelles pour une durée de trois (3) ans maximale après votre dernière
commande sur le Site et / ou votre dernière connexion sur le site.
1.4.2. A l’issue
de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés
à l’article 1.4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 1.6,
ALGOREL s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de vos Données
Personnelles.
1.5.
Sécurité des Données Personnelles
Dans le cadre de l’exécution de ses Services,
ALGOREL accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données
Personnelles. ALGOREL s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met
en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir
de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données
Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
1.6.
Droits des utilisateurs sur leurs Données Personnelles
1.6.1. Vous avez
la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement,
d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données
Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle
automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement.
Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande par courrier
à ALGOREL, à l’adresse : Dimitri Both 29 rue du Colisée 75008
Paris, France,
ou par email à l’adresse suivante : contact@algorel.fr ou sur le
Site en utilisant le formulaire de contact (en haut à droite « Contact »).
Engagement est pris d’y répondre dans
les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de
la réception de la demande.
1.6.2. Si vous considérez que le traitement
de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en
vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
1.7. Confidentialité des Données Personnelles
ALGOREL vous
garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce
que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent
également à respecter cette obligation de confidentialité.
ARTICLE 2 - COOKIES
A travers notre
page « Politique de cookies », ALGOREL
souhaite vous informer sur ceux utilisés à travers notre Site. Les cookies
envoient des informations sur vous et votre comportement sur le Site aux
services développement, projet et marketing des technologies que vous utilisez.
Vous devez pouvoir savoir quelles sont ces informations, à quelles fins elles
sont utilisées et vous avez le droit de vous opposer à leur utilisation.
2.1. Cookies nécessitant le consentement
:
Selon la CNIL,
les cookies nécessitant une information préalable et une demande de
consentement sont :
-
Les cookies liés aux opérations relatives à la
publicité
-
Les cookies des réseaux sociaux générés par les
boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données
personnelles sans consentement des personnes concernées
-
Certains cookies de mesure d'audience.
2.2. Recueil du consentement de
l’internaute :
A votre
première connexion sur le Site, une bannière de gestion des cookies située en
bas de l’écran décrit l’utilisation réalisé par les cookies présents sur le Site.
Ce bandeau demande l’accord explicité de la personne. Elle peut accepter le
dépôt des cookies ou en consulter le détail avec le bandeau « Personnaliser ».
Via cet onglet, l’internaute peut choisir d’interdire le dépôt des cookies
associées à certaines technologies ou d’interdire le dépôt de cookies pour
l’ensemble des services.
2.3. Durée de vie des cookies :
La durée de vie
maximale des cookies est de 13 mois. Suivant les recommandations de la CNIL, à
l’expiration de ce délais le consentement de l’internaute sera à nouveau
demandé lors de sa prochaine visite sur le Site.
2.4. Modalités pour gérer le dépôt de
cookies :
A partir de la
première connexion sur le Site, l’internaute accepte ou refuse depuis la
bannière décrivant les finalités du dépôt des cookies. Cette action n’est pas
irréversible, à tout moment l’internaute peut cliquer sur le bouton « Gestion
des cookies » pour autoriser ou interdire le dépôt de cookies par services.
Il peut
également autoriser ou interdire le dépôt de cookies tiers directement depuis
son navigateur web :
-
Sous Edge : en haut à droite
"..." / paramètres / effacer les données de navigation / cliquer sur
"choisir les éléments à effacer".
-
Sous Firefox : en haut de la fenêtre
du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales) / Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles
de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
-
Sous Safari : Cliquez-en haut à
droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la
section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la
section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
-
Sous Chrome : Cliquez-en haut à
droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.
Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
-
Sous Internet Explorer : onglet
outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet.
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ARTICLE 3 - GOOGLE ANALYTICS
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(« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte
placés sur votre ordinateur, pour aider le Site à analyser l’utilisation du Site
par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre
utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées
par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette
information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des
rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir
d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.
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d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de
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navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation
de certaines fonctionnalités de ce Site. En utilisant ce Site, vous consentez
expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les
conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
ARTICLE 4 - DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT
L’ensemble du Site
et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les
textes, images, photographies, illustrations, sont, sauf mention particulière,
la propriété exclusive de son concepteur la société 37DEUX. En conséquence, en
application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des
dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions
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publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et
représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou
autres.
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formellement interdite susceptible de constituer un acte de contrefaçon
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et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source :
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ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES
La création de
liens hypertextes vers le Site ne saurait, en aucun cas, engager la
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ARTICLE 6 – EXONERATION DE
RESPONSABILITE
6.1. Les documents que nous diffusons
en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils
peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez des erreurs,
n’hésitez pas à nous le faire savoir en contactant le responsable de
publication.
6.2. Les textes diffusés peuvent, par
ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où
vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Nous ne garantissons par
suite en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
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pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Plus
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que le Site soit accessible à tout moment. Néanmoins, toute responsabilité en
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quelles qu’en soient les causes est exclue. Notamment, toute modification du
Site jugée utile pourra être effectuée, et cela sans avertissement préalable et
même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.
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et durant toute la durée de votre participation au programme, à communiquer des
informations exactes. Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée
par vous-même, dans les meilleurs délais. ALGOREL pourra, en cas de doute,
demander toutes pièces justificative jugées nécessaires. Pour cela, vous vous
connecterez sur le Site dans la rubrique « Mon
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