Les conditions générales de vente lient le client à 37DEUX
pendant toute la durée d’utilisation des catalogues Cadeaux et Voyages dans le
cadre de challenges, campagnes de stimulation, fidélisation, ou parrainage.
Tout client de 37DEUX déclare avoir la capacité de contracter aux conditions
décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après. Tout
client de 37DEUX est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions
générales de vente avant d'avoir passé commande. Dès lors, la prise de commande
entraîne l’entière adhésion aux conditions générales de vente et au rappel des
points clefs d’utilisation et leur acceptation sans réserve.
1 - TRAITEMENT DES
COMMANDES ET DES RÉSERVATIONS
Dès réception de la commande, émise par le client ou l’un de
ses bénéficiaires, 37DEUX procède à son enregistrement. A partir de ce moment,
elle ne peut plus être annulée. Les cadeaux et voyages proposés ne sont en
aucun cas échangeables, remplaçables ou remboursables en espèces aux
bénéficiaires qui en feraient la demande. 37DEUX ne saurait en aucun cas être
tenu responsable des incompréhensions et malentendus qui pourraient survenir
lors de l’utilisation des Catalogues Cadeaux et Voyages par les bénéficiaires à
propos de la nature ou de la valeur des produits proposés.
2 - TEXTES ET
VISUELS
Les textes et visuels sont fournis par les fabricants,
37DEUX ne peut pas être tenue responsable de modifications qui interviendraient
sans préavis de leur part.
3 - PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images
reproduits sur les sites, 37DEUX ou dans les catalogues Cadeaux et Voyages
qu'ils soient la propriété ou non de 37DEUX, sont protégés au titre de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale
ou partielle des catalogues Cadeaux et Voyages est strictement interdite, sauf
accord express de 37DEUX et 37deux voyages, agence de voyages de 37DEUX.
Les logiciels utilisés par 37DEUX restent sa propriété
exclusive et 37DEUX en garde seul le droit d’usage que ce soit sur les
logiciels, progiciels, programmes, documentations ou autres. Ces logiciels font
partie intégrante de la valeur ajoutée de 37DEUX.
4 - PROTECTION DES
INFORMATIONS PERSONNELLES
Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux
données le concernant en écrivant à la personne en charge du programme : Algorel,
Dimitri Both, directeur exécutif, 29 rue du Colisée 75008 Paris,
contact@algorel.fr
Concernant sa commande sur le site, le client dispose
également d’un droit d'accès et de rectification aux données le concernant en
écrivant à : 37DEUX PARC ACTILONNE ALLEE ALAIN GAUTIER – OLONNE-SUR-MER - 85340
LES SABLES-D’OLONNE ou par email contact@37deux.com. Les informations que le
client aura fournies donnent lieu à collecte et à traitement automatisé pour la
bonne exécution de la commande. Leur utilisation est soumise aux dispositions
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et
aux Libertés.
5 - ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
Tous litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation d'un
contrat de vente ou des conditions générales de vente seront soumis au droit
français et à la compétence exclusive des tribunaux de LA ROCHE SUR YON (85)
Sauf convention spéciale écrite, toute commande sera régie de plein droit par
les conditions générales de vente de 37DEUX alors en vigueur.
6 - MENTIONS
LÉGALES
Le présent site est la propriété de 37DEUX. 37DEUX Société à
responsabilité limitée au capital social de 40 000 Euros, ayant son siège
social aux SABLES-D’OLONNE (85340), Parc Actilonne - Allée Alain Gautier,
immatriculée sous le numéro 449642297 RCS LA ROCHE SUR YON. 37DEUX VOYAGES
Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 Euros, ayant son siège
social aux SABLES-D’OLONNE (85340), Parc Actilonne-Allée Alain Gautier,
immatriculée sous le numéro 449882488 RCS LA ROCHE SUR YON. N°
d’immatriculation agence de voyages IM085110020. 37DEUX et 37DEUX VOYAGES sont
des sociétés du GROUPE 37DEUX, société à responsabilité limitée au capital de
500 000 € dont le siège social est sis aux SABLES-D’OLONNE (85340), Parc
Actilonne - Allée Alain Gautier, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 751 809 765,
7 - COORDONNÉES DE
LA SOCIÉTÉ
Pour toute demande de renseignements sur un produit du
catalogue, pour un SAV ou retour ou sur le fonctionnement du catalogue, vous
pouvez contacter le Service Relations Clientèle (Hotline)
Disponibilités : du Lundi au Vendredi de 9h
à 12h et de 14h à 18h
-
Par Email : hotline@37deux.com
8 - CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE SPÉCIFIQUES AUX CADEAUX
Un complément monétaire ne pourra pas être rajouté pour
l’obtention d’un cadeau.
8.1 - Traitement des commandes et livraisons
Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous référer aux
conditions générales d’utilisation décrites dans le catalogue Cadeaux. Il
s’agit ici d’en rappeler les éléments clés.
IMPORTANT :
Compte tenu de la variété des cadeaux proposés, une commande
portant sur différents articles peut faire l’objet de plusieurs livraisons par
des modes de transport différents
-
Aucune réclamation relative à la livraison des
cadeaux (non-réception, erreur de la commande, demande de preuve de livraison)
au-delà d’un délai de deux mois (vingt-deux jours ouvrés) après la date de
réception de la commande par son bénéficiaire ne sera prise en compte par nos
services.
-
Faute de réserves motivées et caractérisées
émises lors de la livraison, en présence du livreur, par le bénéficiaire du
cadeau sur le bon de transport et par lettre recommandée avec accusé de
réception sous 72 heures, la livraison sera réputée conforme et l'article en
bon état.
-
Les millésimes de vins ne sont pas contractuels.
37DEUX ne peut être tenue responsable d’un changement d’année après épuisement
du précédent millésime. Nos fournisseurs se réservent donc le droit, sans avis
de leur part, de livrer un autre millésime de qualité équivalente.
-
Les délais de livraison peuvent varier de 4
jours à 5 semaines, sous réserve de disponibilité des stocks. Il s'agit d'un
délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la
disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à
aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le
bénéficiaire, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
8.2 - Produits
Compte tenu de l’évolution rapide des collections des
produits des univers du catalogue cadeaux, les caractéristiques des produits
présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une
réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification,
le bénéficiaire en serait avisé lors de sa commande.
8.3 - Disponibilité
Dans le cas où certains articles commandés ne seraient plus
disponibles chez nos fournisseurs ou en rupture prolongée, la responsabilité de
37DEUX ne saurait être engagée et donner lieu à la résolution de la vente ou à
des dommages et intérêts.
En cas d’indisponibilité définitive, la commande sera
annulée et les points seront recrédités. 37DEUX ayant en la matière une
obligation de moyens et non de résultat.
8.4 - Garanties
Les cadeaux proposés par 37DEUX sont couverts par les
garanties proposées par les fabricants. La durée et les conditions (type de
prise en charge : pièces et/ou main d’œuvre et/ou déplacement etc.…) de cette
garantie sont variables selon les produits concernés. Le bénéfice des garanties
ne peut être revendiqué par le client ou le bénéficiaire en cas de mauvais
usage des produits et est subordonné au respect strict des délais et des
modalités de paiement.
8.5 - Retours
Aucun produit livré réputé conforme ne sera repris ou
échangé. Dans le cas d’une erreur dans la livraison des produits, l’échange est
conditionné par la restitution du produit livré en état et impérativement dans
son emballage d’origine en état. Pour les cadeaux retournés à l’expéditeur,
c’est-à-dire non réclamés à La Poste, ne pouvant être livrés pour raison
d’adresse incomplète ou incorrecte, bénéficiaire injoignable, ou les cadeaux
refusés, 37DEUX se verra dans l’obligation de refacturer au client les frais de
retour/reprise et réexpédition y afférant.
9 - CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE SPÉCIFIQUES AUX VOYAGES
9.1 - Voyages
Les voyages proposés dans ce catalogue sont soumis aux
réglementations générales en matière de voyages. Nos conditions de réservation
sont désormais soumises au Code du Tourisme. Les prestations ou informations
sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans que 37deux voyages, ait
à en informer les bénéficiaires de ces séjours avant leur demande de
réservation. Le cas échéant, des prestations équivalentes seront proposées en
remplacement. Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation
d’un voyage est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons
tenant à la sécurité des voyageurs. Certains départs pour des circuits ou
croisières sont soumis à un nombre minimum de participants. Si le nombre de
participants n'est pas atteint 21 jours avant la date départ, 37DEUX VOYAGES,
se réserve le droit d'annuler la réservation, dans ce cas 37DEUX VOYAGES
s'engage à proposer un autre voyage ou des dates de remplacement. 37DEUX
VOYAGES ne saurait être tenu responsable de toute modification occasionnelle ou
définitive du programme d'un voyage figurant dans le catalogue Voyages ou du
fait qu'une destination soit complète à la période choisie par le bénéficiaire.
9.2 - Traitement des réservations
Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous référer aux
conditions générales de ventes et aux conditions générales et de réservation
37DEUX voyages. Il s’agit ici d’en rappeler les éléments clés.
-
Les documents de voyages sont expédiés aux
bénéficiaires par courrier 10 jours avant leur date de départ.
-
Afin de traiter dans les meilleures conditions
les demandes des bénéficiaires, un délai de 6 semaines minimum est nécessaire
entre la date de réservation et la date de départ du voyage.
9.3 - Réclamations voyages
Toute réclamation de défaillance doit être signalée à 37deux
voyages, par lettre recommandée avec avis réception, dans le mois suivant le
retour du bénéficiaire de son voyage, accompagnée des pièces justificatives. Le
non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du
traitement du dossier de réclamation.